Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 juin 2025

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la relation commerciale entre JS Coiffure et sa clientèle, et sont systématiquement remises ou rendues accessibles à chaque client pour lui permettre de passer commande.

Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services proposées par JS Coiffure, SARL au capital de [montant], dont le siège social est situé au 167 Rue de la Pompe, 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro [numéro RCS].

Toute commande de services implique, de la part du client, l'acceptation des présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de JS Coiffure.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 - Prestations de services

Les prestations proposées par JS Coiffure sont celles qui figurent sur le site internet, dans les brochures, ou qui sont affichées dans le salon. Ces prestations comprennent notamment :

JS Coiffure s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité de service possible.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC).

JS Coiffure se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le salon s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs ne comprennent pas les frais additionnels qui pourraient être nécessaires pour certaines prestations spécifiques, et qui seront communiqués au client avant la réalisation de la prestation.

Article 4 - Conditions de règlement

Le règlement des prestations s'effectue soit par espèces, soit par carte bancaire, soit par chèque, soit via un système de paiement en ligne si disponible, soit par tout autre moyen de paiement indiqué comme étant accepté par JS Coiffure.

Le règlement est exigible immédiatement à la fin de la prestation, sauf accord préalable entre le client et JS Coiffure.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 5 - Rendez-vous et annulations

Pour bénéficier des prestations de JS Coiffure, le client est invité à prendre rendez-vous par téléphone, sur place ou par le biais du système de réservation en ligne si disponible.

JS Coiffure se réserve le droit de refuser tout client qui arriverait avec plus de 15 minutes de retard par rapport à l'heure du rendez-vous, afin de ne pas perturber le planning de travail du jour.

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 24 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, JS Coiffure se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation prévue.

Article 6 - Responsabilité et garanties

JS Coiffure s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.

JS Coiffure ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de mauvaises indications données par le client (allergies non signalées, antécédents capillaires non communiqués, etc.).

En cas d'insatisfaction concernant les prestations fournies, le client devra en informer JS Coiffure immédiatement, afin qu'une solution puisse être trouvée dans les meilleurs délais.

Article 7 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le client pourra saisir le médiateur de la consommation dont relève JS Coiffure, à savoir [Nom du médiateur], qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, des réseaux sociaux, des documents commerciaux de JS Coiffure, ainsi que les photographies des réalisations du salon, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JS Coiffure.

Le client s'interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sans l'accord préalable et explicite de JS Coiffure.

Article 9 - Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées par JS Coiffure sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont nécessaires pour la gestion de la relation commerciale, le traitement des commandes, l'établissement des factures et la gestion des rendez-vous.

Ces informations sont destinées à l'usage de JS Coiffure et de ses éventuels sous-traitants ou partenaires commerciaux. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant JS Coiffure à l'adresse suivante : contact@jscoiffureparis.com ou par courrier à l'adresse du salon.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 - Modifications des CGV

JS Coiffure se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prestation.

Toute modification des CGV sera communiquée aux clients par affichage dans le salon et sur le site internet si disponible.

Article 11 - Force majeure

La responsabilité de JS Coiffure ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

Article 12 - Information précontractuelle

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :